Suivez-nous
Follow us
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 11h18 11 18
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au 31 décembre 2026. L’administration fiscale vient en conséquence de mettre à jour sa documentation...

Droit français et trust anglo-saxon : implications patrimoniales et fiscales

Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024 12h23 12 23
Droit français et trust anglo-saxon : implications patrimoniales et fiscales
Le trust anglo-saxon et ses enjeux patrimoniaux et fiscaux en droit français Dans cet article, Emmanuel Dubois - Avocat associé gérant fiscaliste - explore les différentes facettes du trust anglo-saxon et sa prise en compte dans le droit français. Le tex...

Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 16h26 16 26
Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens sont rede...

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 17h37 17 37
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain...

Le crédit d’impôt famille

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 13h25 13 25
Le crédit d’impôt famille
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous conditions du crédit d'impôt famille...

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 14h16 14 16
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans s'élève à 5,97 %...

TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 10h28 10 28
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 mai 2024 au plus tard pour transmettre leur déclaration annuelle CA12, accompagnée du télérèglement du...

Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 17h05 17 05
Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée au 1er septembre 2026 pour les entreprises de grandes tailles et de tailles intermédiaires et au 1e...

Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 11h29 11 29
Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1er janvier 2024...
<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK