Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique
Publié le :
30/03/2026
30
mars
mars
03
2026
Source : www.efl.frLes dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des précisions sur les effets juridiques de ce transfert sur les opérateurs sont apportées par l’administration... Lire la suite
Historique
-
Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le CGI, seront recodifiées dans le CIBS au 1er septembre 2026. Des précisions sur les...Source : www.efl.fr
-
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit fiscal
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est...Source : www.economie.gouv.fr -
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit fiscal
Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2025. Le gel initialement prévu par le...Source : www.quechoisir.org -
Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est désormais fixé à 31,4 %. Explications...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit fiscal
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...Source : cabinet-rs.expert-infos.com