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Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 11h16 11 16
Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscri...
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Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 11h48 11 48
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans celle des traitements et salaires. Cependant, cette dernière catégorie continue de...
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Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 13h43 13 43
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement sera supprimé et la franchise pourra s'appliquer dans les Etats membres où l'entreprise n'est pas éta...
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 10h49 10 49
Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connexion entre comptabilité et fiscalité...
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