RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
-
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au p...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
CEE et distribution gratuite : la TVA sur les biens acquis demeure déductible
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa distribution gratuite de biens fait-elle obstacle à la déduction de la TVA ayant grevé leur acquisition lorsqu’elle participe directement à une activité é...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscalL’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), due par les grandes entreprises au...Source : efl.businesscomm.fr
-
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur géné...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du...Source : www.lemag-juridique.com




