Simplifier la vie des entreprises
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
Source : efl.businesscomm.frUn rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par le parlement avant l'été. Voici les mesures sociales figurant dans ce rapport... Lire la suite
Historique
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr -
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant...Source : www.lemag-juridique.com -
Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parle...Source : www.actu-juridique.fr -
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumise...Source : www.legifiscal.fr -
Simplifier la vie des entreprises
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un rapport parlementaire a été remis le 15-2-2024 au Ministre de l'économie afin de préparer un projet de loi de simplification qui devrait être discuté par...Source : efl.businesscomm.fr