Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales, les PME/PMI dans l’évolution et l’expansion de leur activité en couvrant l'éventail complet des pratiques essentielles des fusions-acquisitions, du private equity et des restructurations, et ce, dans les secteurs d'activité les plus variés.
Dans le cadre d’une approche globale nous les assistons en particulier dans les domaines suivants :
Dans le cadre d’une approche globale nous les assistons en particulier dans les domaines suivants :
- Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles,
- Supervision de création de filiales à l’étranger avec correspondants locaux,
- Approbation des comptes annuels de sociétés, secrétariat juridique des sociétés,
- Opérations sociales : augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actifs,
- Émissions de valeurs mobilières simples et composées et rachat d’actions,
- Plan d’actions pour les salariés et dirigeants (Stock-option Plan, actions gratuites, BSPCE, BSA…),
- Structuration de groupe par création de sociétés holding, apport de titres…
- Transformation de sociétés par fusion-absorption, TUP, filialisation…
- Rédaction de pactes d’actionnaires et de règlements intérieurs,
- Dissolution et liquidation amiable,
- Audit de compliance,
- Assistance et représentation devant toutes les juridictions des dirigeants, des actionnaires minoritaires ou majoritaires, lors de conflits relatifs à la régularité des assemblées générales, et des conseils d’administration ou de surveillance, de la mise en œuvre des clauses d’agrément et de préemption, des rémunérations des dirigeants,
- Désignation de mandataire ad hoc en représentation d’actionnaires, d’administrateur provisoire en cas de défaillance des organes de direction ou de conflit entre actionnaires…