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Droit immobilier

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Notre Cabinet intervient auprès de nos clients pour la gestion de leurs actifs immobiliers à usage industriel, tertiaire, résidentiel, locatif ou agricole.

Achats/Ventes immobilières - Financements

Notre Cabinet assiste ses clients pour leurs projets d’acquisition et ventes immobilières, lors de leur négociation et rédaction des actes, structuration du projet et structuration patrimoniale.

Il structure et met en place, dans le cadre d’acquisitions, les opérations de financement destinées à l'acquisition de portefeuilles d'actifs immobilier et/ou d'immeubles construits ou à construire.

Gestion immobilière et baux

Notre Cabinet assiste ses clients sur tous types de baux (commerciaux, civils, professionnels, etc…) lors de leur négociation et conclusion, lors d'audits d’acquisition ou lors de leur cession.

Nous intervenons également en matière contentieuse (résiliation judiciaire ou amiable, renouvellement, indemnité d’éviction, clauses d’indexation, répartition des charges, sous-location, éviction et expulsion de locataires, etc…).

Droit de la construction

Notre Cabinet assiste ses clients dans leurs contentieux relatifs aux opérations immobilières tant devant les juridictions judiciaires que devant les organes de médiation et les juridictions administratives ou d'arbitrage.

Nous intervenons notamment en matière de :
 
  • contentieux relatifs aux opérations de construction (expertises, contentieux liés aux réclamations des entreprises, etc…),
  • contentieux portant sur la mise en jeu de garanties,
  • contentieux de la propriété (expropriation, exécution forcée de promesses de cession, etc…).

Notre compétence s’étend également aux transactions (médiation, rédaction et négociation de protocoles transactionnels).
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