Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales, les PME/PMI dans la structuration et la transformation de leur activité aussi bien en conseil qu’en contentieux et en particulier dans les domaines suivants :

  • Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles,
  • Supervision de création de filiales à l’étranger avec correspondants locaux,
  • Approbation des comptes annuels de sociétés, secrétariat juridique des sociétés,
  • Opérations sociales : augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actifs,
  • Émissions de valeurs mobilières simples et composées et rachat d’actions,
  • Plan d’actions pour les salariés et dirigeants (Stock-option Plan, actions gratuites, BSPCE, BSA…),
  • Structuration de groupe par création de sociétés holding, apport de titres…
  • Transformation de sociétés par fusion-absorption, TUP, filialisation…
  • Rédaction de pactes d’actionnaires et de règlements intérieurs,
  • Dissolution et liquidation amiable,
  • Audit de compliance,
  • Assistance et représentation devant toutes les juridictions des dirigeants, des actionnaires minoritaires ou majoritaires, lors de conflits relatifs à la régularité des assemblées générales, et des conseils d’administration ou de surveillance, de la mise en œuvre des clauses d’agrément et de préemption, des rémunérations des dirigeants,
  • Désignation de mandataire ad hoc en représentation d’actionnaires, d’administrateur provisoire en cas de défaillance des organes de direction ou de conflit entre actionnaires…

Pour obtenir des informations complémentaires relatives au droit des sociétés, merci de cliquer ici.