Nous accompagnons les entreprises françaises et internationales, les PME/PMI dans l’évolution et l’expansion de leur activité.

Dans le cadre d’une approche globale nous les assistons en particulier dans les domaines suivants :

Fusions-acquisitions

  • Réalisation de due diligence, analyse et préconisation pour le montage juridique et fiscal des opérations de fusions-acquisitions,
  • Organisation de data room et réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition,
  • Négociation et rédaction des documents pré-contractuels (offre indicative, offre définitive engageante, term sheet) et contractuels (promesse d’achat et de vente, garantie de passif, garanties spécifiques, garanties sous forme d’assurances, gages, autres sûretés, attestation de closing, acte réitératif),
  • Levée de fonds en capital ou quasi-capital, opérations d’émission de titres complexes,
  • Assistance et coordination auprès des autorités administratives et des autorités de marchés,
  • Montage des financements.

Private equity

  • Prises de participation majoritaire ou minoritaire, à tous les stades de maturité (capital risque, capital développement, cession…), à travers l’émission d’actions, d’actions de préférence, d’actions rachetables, de titres de créances, d’obligations convertibles ou échangeables…
  • Opérations de LBO, LMBO, BIMBO, OBO…, en ce compris l’assistance pour la mise en place du financement (senior et/ou mezzanine), la structuration (equity, debt, tax and funds flows), et les management packages.

Restructuration

  • Assistance des actionnaires et managers pour optimiser la gouvernance de la société ou du groupe, démission ou révocation des dirigeants (aspects du droit du travail),
  • Régularisation des flux financiers inter-co, simplification de l’organigramme du groupe par transfert de titres, fusion-absorption de filiales, réévaluation d’actifs, abandon de dettes intra-groupe…
  • Création de holding en vue de la structuration d’un groupe tenant compte des incidences fiscales,
  • Adossement financier ou cession de l’entreprise ou entrée au capital d’un investisseur ou d’un industriel,
  • Conseil et assistance à l’occasion de procédures collectives : déclaration de créances, représentation de créanciers, assistance aux missions de contrôleur, représentation de débiteurs, de leurs dirigeants ou de leurs actionnaires,
  • Analyse ou préparation des plans de sauvegarde, de continuation ou de cession,
  • Contentieux devant le juge-commissaire, le tribunal de commerce et la cour d’appel : revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, responsabilité des créanciers et des dirigeants…

Pour obtenir des informations complémentaires relatives aux fusions-acquisitions et restructurations, merci de cliquer ici.