Honoraires

Gage de confiance et de sérénité et conformément aux règles légales et déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires du Cabinet sont fixés dans une Convention d’honoraires avec le client après analyse du dossier et fixation des diligences à entreprendre dans une Lettre de mission.

Sur la base d’une information complète et d’engagements réciproques convenus, et conformément aux usages de la profession, les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :

• du temps consacré à l’affaire ;
• de la nature, de la difficulté de l’affaire et du travail de recherche ;
• l’importance des intérêts en cause ;
• de l’incidence des frais et charges du Cabinet ;
• la notoriété, titre, ancienneté, expérience, spécialisation de l’avocat traitant;
• les résultats et avantages obtenus ainsi que le service rendu ;
• de la situation de fortune du client.

A ces honoraires, peuvent éventuellement s’ajouter des frais et dépens relatifs au dossier (par ex. des frais d’huissier, d’expertise, de traduction, des débours tarifés, des frais fiscaux, des frais de formalités et publications…).

Il peut être décidé de choisir entre deux modalités de calcul des honoraires :

• au temps passé,
• au forfait pour une prestation définie.

Honoraires au temps passé

Le principe de la rémunération du Cabinet est au temps passé selon un taux horaire fixé préalablement. Les honoraires sont fonction du temps qui est réellement passé sur le dossier du client. À chaque facture, il est adressé au client un état détaillé des diligences du Cabinet reprenant de façon exhaustive l’ensemble des tâches mises en œuvre dans son intérêt ainsi que de l’avocat intervenant.

Honoraires forfaitaires

Les honoraires sont dans ce cas fixés globalement et par avance au début du dossier pour une prestation définie.
Cet honoraire forfaitaire correspond en général à une mission déterminée dans son contenu et dans le temps de réalisation.
En matière judiciaire, il comprend l’ensemble des diligences à accomplir devant les juridictions, ce qui implique les actes de procédures, les audiences et toutes les prestations (hors exécution).
Cet honoraire peut être réglé en plusieurs mensualités si besoin.
Le cas échéant, toute prestation non prévue pourrait faire l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle Convention d’honoraires.

Abonnement

Le Cabinet peut également proposer un abonnement dont les modalités (à la demande, au temps passé, forfaitaire et ou sur une période déterminée) sont définies avec le client selon ses besoins.

Honoraires de résultat

La rémunération de base (au temps passé ou au forfait) peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément à nos règles déontologiques. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci en matière juridique, notamment transaction ou rupture conventionnelle, ou judiciaire à l’issue d’une décision de justice.
Il est formellement proscrit à l’avocat de percevoir uniquement un honoraire de résultat (pacte de « Quota litis ») reposant sur la décision judiciaire.