SELAS CARAT LEGAL
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Le Site est édité par le cabinet TRIPLET - Carat Legal, société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 155.000 euros, exerçant la profession d’avocat à Paris (75) et à Lille 59), dont le siège social est situé 22, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, France (Tél. : +33 (0)1 88 88 03 00), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790 115 950 (le « Cabinet »).
Le Directeur de la publication du site est Me Emmanuel Dubois, président de la SELAS CARAT LEGAL.
L'hébergeur du Site est :
Société SEPTEO Legaltech
194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
www.azko.fr
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Propriété intellectuelle
La dénomination TRIPLET - CARAT LEGAL (ensemble ou séparément) tout comme l’ensemble du Site et l’intégralité de son contenu, notamment, sans que cette liste soit limitative, le code source, l’architecture, la charte graphique, les textes, les illustrations, les photographies, les logos et autres signes distinctifs (y compris les marques et les noms de domaine) sont protégés par des droits, notamment de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle) ou à l’image et sont la propriété exclusive du Cabinet et/ou de ses concédants.
La navigation sur le Site et son utilisation ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de quelque nature que ce soit autre que le droit strictement personnel, non-exclusif et non transférable d’accéder et de visualiser le contenu du Site.
En conséquence, le contenu du Site ne saurait être reproduit sous quelque support que ce soit, en tout ou partie, ni en particulier être utilisé à des fins de diffusion.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé en direction du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de notre part.
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Disponibilité du site - Mise à jour
Le Cabinet ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site, notamment en cas de maintenance, d’erreurs ou de dysfonctionnements du réseau internet ou des systèmes informatiques concernés.
Le Cabinet peut ainsi (i) suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique et/ou technique et (ii) apporter toutes les modifications et améliorations de son choix au Site.
Les informations contenues sur le Site peuvent donc être modifiées à tout moment et elles ne sauraient en tout état de cause être considérées comme un support suffisant pour la résolution de problèmes juridiques spécifiques.
il appartient par conséquent à l’utilisateur d’interroger personnellement le Cabinet pour obtenir les dernières évolutions législatives et/ou jurisprudentielles.
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Responsabilité
La responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée quant aux conséquences d’une utilisation des informations contenues sur le Site et, en toutes circonstances, il convient de s’adresser au Cabinet aux fins d’obtenir une consultation ayant trait aux faits particuliers de la demande.
En cas de contradiction éventuelle entre les versions anglaises et françaises des informations proposées sur le Site, la version française prévaudra en toutes circonstances.
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Droit applicable
Le Cabinet ainsi que le Site, sont domiciliés à Paris, France.
La loi applicable est la loi française.
Tout différend, de quelque nature qu’il soit, se rapportant au Site ou à son contenu, sera soumis aux juridictions françaises et notamment au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.
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Politique de cookies
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Politique de confidentialité
Le cabinet TRIPLET - CARAT LEGAL (le « Cabinet ») attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles (la « Politique de Confidentialité »).
C’est la raison pour laquelle le Cabinet traite les « Données Personnelles » (terme désignant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) qu’il est amené à collecter en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable et en particulier du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements effectués par le Cabinet (catégories de données traitées, finalités et bases légales des traitements), sur la manière dont ces données sont traitées, sur les destinataires de ces données, sur les mesures prises par le Cabinet pour protéger vos données ainsi que sur les droits dont vous disposez sur ces données.
Qui est le responsable de traitement ?
Vos Données Personnelles sont collectées par le Cabinet dont les coordonnées figurent ci-après :
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles ou à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Le Cabinet peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant selon le type de relations :
Données personnelles des utilisateurs du Site
Par l’intermédiaire de son site internet accessible aux adresses www.triplet.fr ou www.triplet.com, (le « Site »), le Cabinet peut être amené à collecter des Données Personnelles telles que les nom et prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que des données relatives à votre navigation.
Dans ce cadre, les données personnelles sont traitées par le Cabinet aux fins de gestion de votre demande ou réclamation et/ou d’optimisation de votre navigation sur le Site.
Données personnelles des candidats à une embauche
Dans le cadre de recrutements de personnels ou de dépôt de candidatures spontanées, le Cabinet est amené à collecter des Données Personnelles telles que les nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’étude, années d’expérience professionnelle, secteur d’activité et/ou spécialité, niveau de rémunération demandé, fonctions précédemment occupées, niveau de langue, permis de conduire, type de contrat recherché et toute autre information relative à la carrière et à l’éducation mentionnée par le candidat dans son curriculum vitae communiqué spontanément au Cabinet par le candidat.
Ces données sont collectées directement auprès du candidat lors de sa candidature ou sont fournies au Cabinet par des tiers tels que des cabinets de recrutement.
Les Données Personnelles des candidats sont traitées aux fins d’analyse de la candidature et de gestion du processus de recrutement.
Données personnelles des contacts et clients du Cabinet
Le Cabinet collecte des Données Personnelles de contacts et de clients dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont confiées et des contrats conclus avec ses prestataires extérieurs, telles que les noms, prénoms, fonctions, adresses e-mail et numéros de téléphone, ou encore des données d’ordre économique, financier comptable et fiscal. Le cas échéant, en fonction des missions qui lui sont confiées, le Cabinet peut également être amené à traiter des Données Personnelles relatives à la vie personnelle et familiale de ses clients.
Les Données Personnelles des contacts et des clients sont traitées par le Cabinet pour les finalités suivantes :
Si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de l’ensemble des produits ou services proposés par le Cabinet.
En fonction de votre interaction avec le Cabinet, la collecte de certaines données peut se révéler obligatoire tandis que d’autres sont facultatives. Lorsque la collecte est obligatoire, le Cabinet vous le signale au moment de la collecte.
Quelle utilisation est faite de vos Données Personnelles collectées ?
Le Cabinet collecte vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant au Cabinet et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale. Elles sont uniquement destinées aux services internes du Cabinet ayant strictement besoin d’y avoir accès (avocats, assistants et stagiaires) pour les seules finalités susmentionnées au §2.
Vos Données Personnelles pourront le cas échéant être transmises à des prestataires externes pour les besoins de l’exécution de la mission confiée au Cabinet (huissiers, experts, avocats tiers, traducteurs, experts-comptables…), à des sous-traitants agissant sur les seules instructions du Cabinet (prestataires informatique) et aux autorités judiciaires et/ou administratives avec lesquelles le Cabinet est amené à collaborer.
Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont soumises à une stricte obligation de confidentialité (secret professionnel, obligation légale ou contractuelle) et assurent la sécurité de vos données.
Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, le Cabinet vous en informera et, si la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.
Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :
Vos Données Personnelles sont supprimées à l’expiration de ces durées de conservation mais pourront néanmoins être conservées au-delà en archives à accès restreint, à des fins probatoires en cas de litige ou à des fins justificatives auprès d’organismes extérieurs ou d’autorités administratives.
Quels sont vos droits ?
Droit d’information, d’accès, de contrôle, de rectification et d’effacement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez le droit :
Droit à la limitation
Vous avez également le droit de limiter et/ou de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par le Cabinet dans les cas suivants :
Droit d’opposition
Vous avez également le droit, à tout moment, de révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles avec effet pour l’avenir, la licéité du traitement de ces données effectué préalablement ne pouvant être remise en cause
Le Cabinet peut toutefois refuser de faire droit à votre opposition notamment lorsque le traitement est (i) justifié par des motifs légitimes et impérieux, (ii) imposé par une obligation légale ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter : info@triplet.com.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si, malgré les mesures prises par le Cabinet, vous estimiez que vos droits n’auraient pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07
Tél. 01 53 73 22 22
site : www.cnil.fr
Vos Données Personnelles sont-elles transférables ?
Le Cabinet ne transfère aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf si le traitement de votre dossier l’exige.
Le Cabinet garantit qu’il ne transmet pas vos Données Personnelles à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou que nous disposons de votre autorisation expresse à ce sujet.
Toute diffusion ou vente de vos Données Personnelles est exclue.
Quelles sont les mesures de sécurité prises par le Cabinet pour protéger vos Données Personnelles ?
Le Cabinet prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, la sauvegarde des données personnelles au sein d’un système redondé, des pares-feux et le cryptage SSL ou encore l’accès sécurisé par login et mot de passe, une politique de fréquence de renouvellement de mot de passe exigeant et complexe et un accès à distance sécurisé par accès VPN.
Le Cabinet s’assure que chaque personne ayant accès à vos Données Personnelles y soit dûment autorisée et soit soumise à une stricte obligation de confidentialité.
Juridiction compétente et droit applicable
La Politique de Confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
C’est la raison pour laquelle le Cabinet traite les « Données Personnelles » (terme désignant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) qu’il est amené à collecter en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable et en particulier du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur les traitements effectués par le Cabinet (catégories de données traitées, finalités et bases légales des traitements), sur la manière dont ces données sont traitées, sur les destinataires de ces données, sur les mesures prises par le Cabinet pour protéger vos données ainsi que sur les droits dont vous disposez sur ces données.
Qui est le responsable de traitement ?
Vos Données Personnelles sont collectées par le Cabinet dont les coordonnées figurent ci-après :
- Dénomination sociale : CARAT LEGAL
- Nom commercial : TRIPLET
- Adresse postale : 22, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris
- Numéro de téléphone : + 33 (0)1 88 88 03 00
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos Données Personnelles ou à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- par courrier à l’adresse suivante : TRIPLET - CARAT LEGAL, 22, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris
- par courriel : info@triplet.fr.
Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Le Cabinet peut être amené à collecter les données suivantes vous concernant selon le type de relations :
Données personnelles des utilisateurs du Site
Par l’intermédiaire de son site internet accessible aux adresses www.triplet.fr ou www.triplet.com, (le « Site »), le Cabinet peut être amené à collecter des Données Personnelles telles que les nom et prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que des données relatives à votre navigation.
Dans ce cadre, les données personnelles sont traitées par le Cabinet aux fins de gestion de votre demande ou réclamation et/ou d’optimisation de votre navigation sur le Site.
Données personnelles des candidats à une embauche
Dans le cadre de recrutements de personnels ou de dépôt de candidatures spontanées, le Cabinet est amené à collecter des Données Personnelles telles que les nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, niveau d’étude, années d’expérience professionnelle, secteur d’activité et/ou spécialité, niveau de rémunération demandé, fonctions précédemment occupées, niveau de langue, permis de conduire, type de contrat recherché et toute autre information relative à la carrière et à l’éducation mentionnée par le candidat dans son curriculum vitae communiqué spontanément au Cabinet par le candidat.
Ces données sont collectées directement auprès du candidat lors de sa candidature ou sont fournies au Cabinet par des tiers tels que des cabinets de recrutement.
Les Données Personnelles des candidats sont traitées aux fins d’analyse de la candidature et de gestion du processus de recrutement.
Données personnelles des contacts et clients du Cabinet
Le Cabinet collecte des Données Personnelles de contacts et de clients dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont confiées et des contrats conclus avec ses prestataires extérieurs, telles que les noms, prénoms, fonctions, adresses e-mail et numéros de téléphone, ou encore des données d’ordre économique, financier comptable et fiscal. Le cas échéant, en fonction des missions qui lui sont confiées, le Cabinet peut également être amené à traiter des Données Personnelles relatives à la vie personnelle et familiale de ses clients.
Les Données Personnelles des contacts et des clients sont traitées par le Cabinet pour les finalités suivantes :
- exécution des missions de conseil, d’assistance et de représentation ;
- gestion de la relation contractuelle ;
- envoi d’informations relatives à l’activité et à l’actualité du Cabinet ;
- gestion de la comptabilité et exécution des obligations légales (notamment fiscales) du Cabinet.
Si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de l’ensemble des produits ou services proposés par le Cabinet.
En fonction de votre interaction avec le Cabinet, la collecte de certaines données peut se révéler obligatoire tandis que d’autres sont facultatives. Lorsque la collecte est obligatoire, le Cabinet vous le signale au moment de la collecte.
Quelle utilisation est faite de vos Données Personnelles collectées ?
Le Cabinet collecte vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, d’une relation contractuelle vous unissant au Cabinet et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de son service, la relation clientèle ainsi que la prospection commerciale. Elles sont uniquement destinées aux services internes du Cabinet ayant strictement besoin d’y avoir accès (avocats, assistants et stagiaires) pour les seules finalités susmentionnées au §2.
Vos Données Personnelles pourront le cas échéant être transmises à des prestataires externes pour les besoins de l’exécution de la mission confiée au Cabinet (huissiers, experts, avocats tiers, traducteurs, experts-comptables…), à des sous-traitants agissant sur les seules instructions du Cabinet (prestataires informatique) et aux autorités judiciaires et/ou administratives avec lesquelles le Cabinet est amené à collaborer.
Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont soumises à une stricte obligation de confidentialité (secret professionnel, obligation légale ou contractuelle) et assurent la sécurité de vos données.
Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, le Cabinet vous en informera et, si la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.
Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :
- les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site sont conservées pour la durée de traitement de votre demande ;
- les Données Personnelles collectées dans le cadre du recrutement sont conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier contact du Cabinet avec le candidat ;
- les Données Personnelles des clients et contacts sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Vos Données Personnelles sont supprimées à l’expiration de ces durées de conservation mais pourront néanmoins être conservées au-delà en archives à accès restreint, à des fins probatoires en cas de litige ou à des fins justificatives auprès d’organismes extérieurs ou d’autorités administratives.
Quels sont vos droits ?
Droit d’information, d’accès, de contrôle, de rectification et d’effacement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez le droit :
- d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont le Cabinet traite vos Données Personnelles,
- de consulter et d’accéder à vos Données Personnelles,
- de rectifier vos Données Personnelles ou encore d’en obtenir l’effacement.
Droit à la limitation
Vous avez également le droit de limiter et/ou de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles par le Cabinet dans les cas suivants :
- lorsque vous considérez que vos Données Personnelles traitées par le Cabinet sont inexactes, leur traitement sera limité le temps de rectifier ;
- lorsque le Cabinet n’a plus besoin de traiter vos Données Personnelles mais que celles-ci lui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- lorsque vous vous opposez à un traitement de vos Données Personnelles qui serait fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet, leur traitement sera limité le temps d’examiner cette requête.
Droit d’opposition
Vous avez également le droit, à tout moment, de révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos Données Personnelles avec effet pour l’avenir, la licéité du traitement de ces données effectué préalablement ne pouvant être remise en cause
Le Cabinet peut toutefois refuser de faire droit à votre opposition notamment lorsque le traitement est (i) justifié par des motifs légitimes et impérieux, (ii) imposé par une obligation légale ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter : info@triplet.com.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si, malgré les mesures prises par le Cabinet, vous estimiez que vos droits n’auraient pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07
Tél. 01 53 73 22 22
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Vos Données Personnelles sont-elles transférables ?
Le Cabinet ne transfère aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf si le traitement de votre dossier l’exige.
Le Cabinet garantit qu’il ne transmet pas vos Données Personnelles à des tiers, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou règlementaires, ou que nous disposons de votre autorisation expresse à ce sujet.
Toute diffusion ou vente de vos Données Personnelles est exclue.
Quelles sont les mesures de sécurité prises par le Cabinet pour protéger vos Données Personnelles ?
Le Cabinet prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, la sauvegarde des données personnelles au sein d’un système redondé, des pares-feux et le cryptage SSL ou encore l’accès sécurisé par login et mot de passe, une politique de fréquence de renouvellement de mot de passe exigeant et complexe et un accès à distance sécurisé par accès VPN.
Le Cabinet s’assure que chaque personne ayant accès à vos Données Personnelles y soit dûment autorisée et soit soumise à une stricte obligation de confidentialité.
Juridiction compétente et droit applicable
La Politique de Confidentialité est soumise au droit français.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.